Conditions d’utilisation
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne SNOWMO, exploitée par Cosam Agency SNC, Clos Saint-Pierre 7B, 2087 Cornaux, Suisse (ci-après « nous »). En passant commande, le client les accepte.
2. Produits et commande
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photos d'ambiance sont des illustrations : seule la description du produit fait foi. Le contrat est conclu à l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et sont des prix finaux. Cosam Agency SNC n'est pas assujettie à la TVA : aucune TVA n'est facturée. La livraison en Suisse est gratuite.
4. Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande, avec les moyens proposés sur la page de paiement sécurisée.
5. Livraison
Nous livrons uniquement en Suisse. Les délais de livraison sont indicatifs.
6. Retours
Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation pour les achats en ligne. Nous acceptons toutefois les retours selon notre politique de retour et de remboursement (14 jours après réception, article non porté).
7. Garantie
La garantie pour les défauts est régie par le Code des obligations suisse. Un défaut doit nous être signalé dès sa découverte, à info@cosam-agency.ch.
8. Usage des produits
Les cagoules SNOWMO sont des accessoires de mode et de déguisement. Ce ne sont pas des équipements de protection individuelle. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité pour les dommages indirects est exclue.
9. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
10. Droit applicable et for
Le droit suisse est applicable. Le for est au siège de Cosam Agency SNC, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi en faveur des consommateurs.
Version du 9 octobre 2026.